République !
Mardi 27 Juin 2017

 Europe


   Comment dit-on "mozzarella" en langage européen ?



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Vendredi 19 Juin 2009

 « La sous‑position 0406 10 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission, du 1er août 2002, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’applique à la mozzarella en blocs pour pizza qui, après sa fabrication, a été entreposée une à deux semaines entre 2 et 4 °C, à moins que cet entreposage soit suffisant pour que ladite mozzarella subisse un processus de transformation au terme duquel elle acquiert une ou plusieurs nouvelles caractéristiques et propriétés objectives, notamment en matière de composition, de présentation et de goût. Il appartient à la juridiction de renvoi de déterminer si ces conditions sont remplies. »

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2006 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München, Allemagne), Sachsenmilch AG/Oberfinanzdirektion Nürnberg





  Autres articles


  Lettre n°58: Brèves
      Quand Nicolas Sarkozy utilise la Résistance française

    En rendant hommage, ce mercredi 11 avril, à l’exceptionnelle figure de la Résistance française qu’était M. Raymond Aubrac (1914-2012), Nicolas Sarkozy a, de nouveau, instrumentalisé un combat qui n’est pas le sien, un engagement qui n’est pas de sa famille politique, une histoire qu’il méprise, un humanisme et un mouvement...[Lire la suite]


  Lettre n°49: L'événement
      Les contradictions inadmissibles du discours dominant

    par Gilbert Legay


L’actualité récente nous propose tous les éléments pour mener à bien une opportune et profitable réflexion sur l’avenir de la société humaine.

Ben Laden est mort et le problème du terrorisme ne sera pas réglé pour autant ;
depuis trente ans, nous avons connu ses monstrueuses conséquences et...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2017 - Le Groupe République !