République !
Mardi 04 Août 2015

 Europe


   Comment dit-on "mozzarella" en langage européen ?



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Vendredi 19 Juin 2009

 « La sous‑position 0406 10 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission, du 1er août 2002, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’applique à la mozzarella en blocs pour pizza qui, après sa fabrication, a été entreposée une à deux semaines entre 2 et 4 °C, à moins que cet entreposage soit suffisant pour que ladite mozzarella subisse un processus de transformation au terme duquel elle acquiert une ou plusieurs nouvelles caractéristiques et propriétés objectives, notamment en matière de composition, de présentation et de goût. Il appartient à la juridiction de renvoi de déterminer si ces conditions sont remplies. »

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2006 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München, Allemagne), Sachsenmilch AG/Oberfinanzdirektion Nürnberg





  Autres articles


  Lettre n°2: L'événement
      Faut-il brûler la Raison ?

    par Jérémy Mercier


La censure, l'auto-censure, les accusations et auto-accusations de blasphème se répandent dans les arts et la littérature.


399 avant JC : Socrate est condamné à boire la ciguë pour s’être fait l’apôtre de la justice. Il accepte la mort, sans se rétracter.

Mars 415 : Hypathia, philosophe...[Lire la suite]



  Lettre n°44: Un mot dans l'air du temps
      Dans le secret de l'Etat

    par Etienne Tarride



Tout démocrate, c'est un exercice obligatoire pour l'examen de qualification, doit être plus que réservé devant la notion même de Secret d'Etat. Le Secret d'État, c'est très mal, surtout en une époque où le pouvoir et les commentateurs nous bassinent avec la transparence.


Le...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2015 - Le Groupe République !