République !
Lundi 22 Décembre 2014

 Europe


   Comment dit-on "mozzarella" en langage européen ?



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Vendredi 19 Juin 2009

 « La sous‑position 0406 10 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission, du 1er août 2002, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’applique à la mozzarella en blocs pour pizza qui, après sa fabrication, a été entreposée une à deux semaines entre 2 et 4 °C, à moins que cet entreposage soit suffisant pour que ladite mozzarella subisse un processus de transformation au terme duquel elle acquiert une ou plusieurs nouvelles caractéristiques et propriétés objectives, notamment en matière de composition, de présentation et de goût. Il appartient à la juridiction de renvoi de déterminer si ces conditions sont remplies. »

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2006 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München, Allemagne), Sachsenmilch AG/Oberfinanzdirektion Nürnberg





  Autres articles


  Lettre n°15: Editorial
      Résistance

    On peut penser ce qu’on veut de la construction européenne. On peut soutenir ou pas le nouveau traité. Mais le oui donné à un tel texte n’a de sens que si on a le droit de dire non. Telle est la loi de la démocratie. Tel était l’enjeu du 25...[Lire la suite]


  Lettre n°12: Un mot dans l'air du temps
      Sus aux fonctionnaires !

    par Samuël Tomei


On assure que l'impératif de réduire massivement le nombre de fonctionnaires n'a rien que de pragmatique, relève du bon sens. C'est au nom de l'efficacité de l'action de l'État, de la nécessaire bonne gestion (ne pas employer le mot « rigueur ») de nos finances publiques, enfin de...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2014 - Le Groupe République !