République !
Mardi 28 Juin 2016

 Europe


   Comment dit-on "mozzarella" en langage européen ?



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Vendredi 19 Juin 2009

 « La sous‑position 0406 10 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission, du 1er août 2002, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’applique à la mozzarella en blocs pour pizza qui, après sa fabrication, a été entreposée une à deux semaines entre 2 et 4 °C, à moins que cet entreposage soit suffisant pour que ladite mozzarella subisse un processus de transformation au terme duquel elle acquiert une ou plusieurs nouvelles caractéristiques et propriétés objectives, notamment en matière de composition, de présentation et de goût. Il appartient à la juridiction de renvoi de déterminer si ces conditions sont remplies. »

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2006 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München, Allemagne), Sachsenmilch AG/Oberfinanzdirektion Nürnberg





  Autres articles


  Lettre n°19: L'événement
      Constitution : la révision permanente

    par Jean-Pierre Alliot


Une tête sur deux jambes

Une fois de plus, le système politique se perfectionne. Une nouvelle réforme est en cours. Qu’elle soit adoptée ou non, l’UMP et le PS s’installent dans un bipartisme de plus en plus formalisé, sur la base d’un accord de fond. L’important se...[Lire la suite]



  Lettre n°61: L'événement
      L’Italie entre démocratie et technocratie

    par Samuël Tomei

En 1991, politologues et commentateurs italiens comparaient leur pays à la France de 1957. Ce qu’on n’appelait pas encore la Première République était à bout de souffle. Un bouleversement institutionnel paraissait sinon inéluctable en tout cas nécessaire – salutaire. Tout Rome se répétait la si fameuse formule...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2016 - Le Groupe République !