République !
Mardi 06 Décembre 2016

 Europe


   Comment dit-on "mozzarella" en langage européen ?



  Réduire la taille du texte Augmenter la taille du texte  Imprimer cet article  Version .pdf 

 Vendredi 19 Juin 2009

 « La sous‑position 0406 10 de la nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission, du 1er août 2002, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’applique à la mozzarella en blocs pour pizza qui, après sa fabrication, a été entreposée une à deux semaines entre 2 et 4 °C, à moins que cet entreposage soit suffisant pour que ladite mozzarella subisse un processus de transformation au terme duquel elle acquiert une ou plusieurs nouvelles caractéristiques et propriétés objectives, notamment en matière de composition, de présentation et de goût. Il appartient à la juridiction de renvoi de déterminer si ces conditions sont remplies. »

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2006 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht München, Allemagne), Sachsenmilch AG/Oberfinanzdirektion Nürnberg





  Autres articles


  Lettre n°24: Editorial
      La routine

    Le mot « changement » est certainement un des plus employés dans le monde politique. Nous nous en étonnons toujours, constatant que les difficultés quotidiennes ne sont pas résolues, que le chômage augmente, que les conditions de vie et de travail se dégradent.

Et nous avons tort. Il...[Lire la suite]



  Lettre n°32: Un mot dans l'air du temps
      Vade retro, fonctionnaire !

    par André Bellon



La chasse aux fonctionnaires n’est pas un art nouveau. Il est depuis longtemps de bon ton de stigmatiser ces fainéants, ces inutiles, ces prédateurs de la richesse nationale. Les désigner à la vindicte publique avait, depuis François de Closets jusqu’à Nicolas Sarkozy, l’avantage de...[Lire la suite]


  • © MWebmaster 2006-2016 - Le Groupe République !