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Mercredi 14 Novembre 2018

 Lettre n°11: Brèves


   Le bouclier et le bâton



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 Jeudi 27 Septembre 2007

 « Je veux redonner aux Français l’envie d’entreprendre et le goût du risque » a déclaré le Président de la République. La loi de finances pour 2006 a apporté de nombreuses modifications fiscales. Entre autres, le barème de l’impôt est simplifié (cinq tranches au lieu de sept) , et l’abattement de 20 % applicable aux salaires, pensions, revenus des non-salariés adhérents à un centre ou à une association de gestion agréée (AGA) est supprimé en tant que tel, mais intégré dans le nouveau barème. Tout cela semble fort bien… sauf que les travailleurs indépendants, artisans, petites sociétés débutantes, non adhérents à une AGA et a priori considérés comme fraudeurs potentiels, ont vu leurs revenus majorés de 25 % ! Il s’agit le plus souvent de petits revenus, victimes d’une disposition arbitraire en contradiction avec la notion républicaine d’égalité. Le bouclier fiscal pour certains, le coup de bâton pour d’autres ! On renverse la charge de la preuve : ce n’est plus à l’administration de prouver qu’il y a faute, c’est à l’administré de prouver qu’il n’y en a pas. Est-ce avec l’application de telles mesures (être sanctionné avant même que votre culpabilité ne soit prouvée), que l’on inculquera l’envie d’entreprendre et le goût du risque ?


GL


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