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 Lettre n°41: Chronique de l'antirépublique


   Une attaque sans précédent contre la liberté associative



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 Mardi 14 Septembre 2010

 par Anne-Cécile Robert


"La majorité des activités exercées par les associations peuvent être considérées comme des activités économiques », affirme la circulaire du premier ministre François Fillon du 18 janvier dernier1. Passé pratiquement inaperçu, ce texte menace gravement des milliers d’associations en soumettant l’attribution des subventions aux règles du droit de la concurrence entre entreprises. « Au-delà de 200 000 euros sur 3 ans, les subventions pour une activité économique d'intérêt général ne sont acceptables que si elles sont regardées comme la compensation d'obligations de service public ». Il faudra donc obtenir une délégation spéciale des aitorités pour recevoir un soutien financier public. Selon Didier Minot, président de Recit (réseau des écoles de citoyens), « une association qui sollicite une aide doit donc recevoir un mandat explicite en application d'une politique publique. Le montant de ce soutien ne peut excéder le surcoût par rapport aux mêmes services rendus par un prestataire privé. »

La circulaire Fillon touche directement les 115 000 associations qui emploient de 1 à 5 salariés et au total 330 000 personnes. Les subventions 2010, notifiées au mois d'août, sont ainsi catastrophiques pour nombre d’organisations nationales, avec des réductions de parfois 50 %, et, pour certaines, une suppression totale des subsides. De manière très perverse, le texte semble épargner les très grosses associations qui peuvent entrer dans le cadre juridique fixé. Le gouvernement cherche ainsi à affaiblir la riposte des groupements visés. Pourtant, la logique de la circulaire remet en cause à terme la nature propre de toutes les associations quelle que soit leur taille.

L’Association Récit a donc lancé, avec Action consommation, Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), La Vie Nouvelle, un appel2 et déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat pour violation du principe de libre administration des collectivités (article 34 de la Constitution) - en tant qu’elles attribuent les subsides - et de la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association. On peut d’ailleurs s’étonner qu’une simple circulaire porte ainsi atteinte à la loi fondamentale mais il est vrai que celle-ci, à force de révisions (près de trente depuis son entrée en vigueur), a perdu de son caractère sacré.

Pour justifier sa circulaire, le premier ministre français s’appuie sur le droit européen, notamment sur le traité de Lisbonne et la Directive services qui donnent une interprétation extensive de la libre concurrence. Ces textes aboutissent à nier la spécificité des associations qui reposent sur des valeurs souvent étrangères au monde de l’entreprise, comme la solidarité, l’intérêt général ou le renforcement du lien social. Elles portent une autre vision de la société, fondées notamment sur la perspective de rapports non marchands et désintéressés.

Mais, selon certains juristes, le gouvernement irait, en fait, plus loin que ce que prescrit le droit européen stricto sensu. En effet, celui-ci limite le champ des activités économiques à des entités qui vendent régulièrement sur un marché des biens ou des services. Il laisse en outre une marge d’appréciation aux Etats membres. On voit ici toute la perversité de ces soi-disant garde-fous souvent invoqués par les défenseurs des traités européens : ils ne gardent en fait rien et laissent les fous du libéralimse pousser à fond la logique ultralibérale de l’Union européenne.


Anne-Cécile Robert


Notes :

 1 - Voir le texte de la circulaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266(Retour au texte)
 2 - Pour en savoir plus ou rejoindre le collectif, on peut consulter le site www.associations-citoyennes.net(Retour au texte)





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