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Vendredi 22 Juin 2018

 Lettre n°50: L'événement


   Réflexions sur la procédure pénale des Etats-Unis



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 Mercredi 08 Juin 2011

 par René Robert



Ce que nous avons vu et ce qu’on sait de la manière dont est traité Monsieur Strauss-Kahn, comme prévenu, montrent clairement les graves défauts de la procédure pénale des USA.

Cette procédure est accusatoire, c’est-à-dire que le magistrat, un Procureur, saisi d’une plainte pénale, instruit le dossier uniquement à charge. Cela signifie qu’il ne doit rechercher que ce qui soutient et confirme l’accusation ; il ne peut tenir compte d’éléments qui viendraient à sa connaissance et qui pourraient la contredire, la diminuer ou la modifier.


Lors d’une première audience publique devant l’instance de mise en accusation, tenue par le Procureur, les chefs d’accusation sont énoncés, mais les avocats du prévenu ignorent les arguments qui soutiennent l’accusation et ne peuvent intervenir que pour dire si le prévenu plaide coupable ou non coupable.

Si la mise en accusation est confirmée, le prévenu peut être libéré sous conditions, avec ou sans caution, ou incarcéré.


Une semaine plus tard a lieu une première audience, à huis clos, devant un grand jury de 23 citoyens, tirés au sort sur les listes électorales de la circonscription territoriale compétente, audience présidée par un procureur. Au cours de l’audience les avocats des parties ne peuvent prendre la parole. Le grand jury peut prononcer un non-lieu ou confirmer la mise en accusation demandée par le procureur, seul magistrat professionnel. En cas de mise en accusation, les avocats du prévenu ont, enfin, accès au dossier. Ils confirment si le prévenu plaide coupable ou non-coupable.


S’il plaide coupable, le procès n’a pas lieu et un accord amiable est négocié, qui aboutit à une réduction souvent très importante des peines encourues.


Si le prévenu plaide non-coupable, le procès a lieu et il comparait, dans un délai plus ou moins long, devant une formation de jugement, le jury populaire composé de 12 jurés,- désignés comme ceux du grand jury-, d’un procureur et d’un juge professionnel qui est président.


Dans le procès pénal américain, les jurés sont tout puissants ; le juge professionnel ne conduit pas les débats, ne pose aucune question : il n’a qu’un rôle secondaire, au mieux d’arbitre. Le procès appartient aux avocats et au procureur. Or le procureur est élu et il est donc très sensible à l’opinion de ses électeurs. Les jurés eux, sont très sensibles aux pressions médiatiques ; trop souvent, c’est l’émotion qui conduit leurs actes. Les jurés américains ne sont pas soumis à « l’intime conviction », comme les jurés français. Ceux-ci, doivent fonder leur »intime conviction » sur ce qu’ils considèrent comme la vérité, objectif unique de leur fonction, dans la procédure pénale de la France. Aux USA, tout repose sur la crédibilité des arguments et de leurs sources, crédibilité que les jurés américains sont tenus d’apprécier. Or la « crédibilité » n’est pas une catégorie objective, ni une notion juridique. Elle dépend de la capacité et de la force de persuasion du porteur d’arguments, d’une part ; de la plus ou moins grande crédulité de chacun des jurés, d’autre part.


Certes, dans la réalité des faits, les jurés français sont peut-être aussi sensibles à l’émotion que les jurés américains car, eux aussi doivent apprécier la crédibilité des preuves et de leurs sources ; mais les jurés français, répétons-le, sont tenus de rechercher la vérité, pas les jurés américains. Cela relance le débat sur la fragilité juridique et humaine des jurys populaires, en tant qu’institutions judiciaires.


Dans la procédure pénale française, le juge d’instruction est un élément central dans la recherche de la vérité, puisqu’il doit instruire « à charge et à décharge. » ; en outre, c’est un magistrat professionnel, fonctionnaire de l’Etat, qui assure et garantit son indépendance. Il doit veiller au respect de la présomption d’innocence, et rechercher l’équilibre des parties dans le respect de la procédure contradictoire.


Dans la procédure accusatoire, c’est le prévenu qui doit prouver son innocence ; ce qui le place d’emblée en état d’infériorité, car elle est souvent difficile à prouver, notamment faute de moyens et en l’absence de l’aide d’un juge. Les avocats du prévenu se transforment alors en enquêteurs professionnels et peuvent utiliser tout moyen de preuves, obtenues très librement, même pour des faits annexes à la cause ; tout cela nécessite de grands moyens financiers, dont peu de prévenus disposent.


L’accès au dossier est donc tardif pour le prévenu qui est laissé trop longtemps presque seul face à la police et au procureur.


La procédure accusatoire établit ainsi, un grave déséquilibre, dès le dépôt de la plainte, entre l’accusation et la défense, au détriment de celle-ci. Le prévenu est placé, d’emblée, dans une situation d’infériorité de principe et de fait, qui vide la présomption d’innocence de son contenu et la transforme en formule trompeuse. Ce déséquilibre paraît encore renforcé, dans le cas de DSK, par une hypermédiatisation du prévenu, avec une quasi mise en scène de la sortie du commissariat et par une présence constante des caméras, lors de la première audience publique, alors que la plaignante a disparu du champ visuel ; tout cela contribue à désigner le prévenu comme coupable, a priori, ce qui achève de mettre à mal la présomption d’innocence.


Les effets du « plaider coupable », qui permettent d’éviter un procès et de négocier sa peine a minima, mais pas de la supprimer, conduisent à un recours extrêmement fréquent à cette procédure aux Etats-Unis, y compris par les innocents qui n’ont pas les moyens de soutenir un procès, toujours très long et très couteux. Le « plaider coupable » réduit fortement le coût de fonctionnement de la justice, pour l’Etat, mais fait la part bien trop belle aux prévenus les plus riches. Le principe d’égalité se trouve, lui aussi, fortement malmené !


Tout cela explique pourquoi Monsieur Sarkozy est favorable à la procédure « plaider coupable », introduite en France par la loi 2004-204 du 9 mars 2004 et pourquoi il veut supprimer le juge d’instruction.


On peut donc raisonnablement constater que le but premier de la procédure accusatoire n’est pas la recherche de la vérité, mais la recherche d’un coupable, à tout prix ; ce qui aboutit à accabler le prévenu, voire à l’humilier, avant même qu’il ne soit présenté devant une instance de jugement.


Dès lors, on ne s’étonnera pas que la population carcérale des USA soit parmi les plus élevées du monde, comprenne trop d’innocents et que le nombre de condamnés à mort soit le plus élevé parmi les démocraties.


Mais, la procédure accusatoire, est elle bien une procédure pénale, digne d’une démocratie ?



René Robert


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