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Jeudi 19 Juillet 2018

 Lettre n°52: L'événement


   Quand la laïcité devient une auberge espagnole (suite)



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 Mardi 18 Octobre 2011

 par Gilbert Legay


Dans la Lettre N° 51 de République!, nous avons réagi aux décisions récentes du Conseil d’Etat qui portent atteinte à une loi de paix et de liberté et mettent en cause certains fondamentaux de la loi de 1905, que la Commission Stasi, convoquée pour statuer sur le port du voile à l’école, avaient solennellement réaffirmés en décembre 2003 :

« La liberté de conscience, l’égalité de droits et la neutralité du pouvoir politique doivent bénéficier à tous, quelles que soient leurs options spirituelles. Mais il s’agit aussi pour l’Etat de réaffirmer des règles strictes, afin que ce « vivre en commun » dans une société plurielle puisse être assuré. La laïcité française implique aujourd’hui de donner force aux principes qui la fondent, de conforter les services publics et d’assurer le respect de la diversité plurielle. Pour cela, l’Etat se doit de rappeler les obligations qui s’imposent aux administrations, de supprimer les pratiques publiques discriminantes et d’adopter de règles fortes et claires dans le cadre d’une loi sur la laïcité ».
(Une loi fut en effet votée le 15 mars 2004 pour régler le problème du voile)

Le cardinal Lustiger, auditionné comme beaucoup d’autres personnalités par la Commission Stasi, avait clairement confirmé que la laïcité était « un état de fait stable (…), une construction jurisprudentielle à laquelle on ne saurait toucher aujourd’hui ! ». Malgré ces bonnes résolutions, la politique du grignotage se poursuit ( lire « Confusion laïque » du N°48 de République !) ; cette politique consiste à obtenir des dérogations successives, abusivement baptisées « accommodements raisonnables », fruits d’une obstination « déraisonnable » dans le but de satisfaire les revendications des différentes autorités religieuses (…peut-être dans une perspective électoraliste ?). Les récentes décisions, qui ouvrent des possibilités de financement public au profit d’associations cultuelles, ont été dénoncées par des associations et publications républicaines. Le Conseil d’Etat a éprouvé le besoin de justifier ces dispositions et a confié cette tâche à deux Maîtres des requêtes qui ont rédigé un très long texte, aussi accessible et facile à lire que le fut en son temps, un certain projet de Traité constitutionnel européen. Les rédacteurs développent leurs arguties sur 17 pages en corps 12 et s’appuient sur deux points. Tout d’abord un appel à la notion de liberté, liée naturellement à l’idée de laïcité et dont ils font, au bénéfice des croyants, un usage assez particulier, en revendiquant pour leurs activités, l’appui financier de ceux qui vivent et raisonnent, au-delà des limites de la communauté de pensée des croyants ; comment réagiraient ces mêmes croyants si demain des citoyens réclamaient à la collectivité nationale, des subsides pour élever des temples à la gloire de l’athéisme ? Ensuite, nos deux rédacteurs font appel à l’abondante jurisprudence, issue des différents qui ont opposé les défenseurs de la laïcité aux exigences des confessions et que la justice républicaine, dans sa grande mansuétude, a réglé au mieux en accordant au fil du temps, de nombreuses dérogations. Mais, alors que toute loi édicte, dans l’intérêt de l’ordre public, une règle nationale qui nécessite dérogation pour s’appliquer aux niveaux régional et municipal, les rédacteurs inversent la logique et prennent appui sur ces différentes dérogations pour justifier qu’elles soient érigées en règle nationale. .. Au risque d’alourdir encore la charge pour les communautés territoriales. C’est l’émergence d’une nouveauté législative : le droit public local, extensible au niveau national. Imaginez le résultat d’un tel raisonnement s’il était appliqué pour l’ensemble des règles qui régissent la société : à terme, il n’y aurait plus de lois communes, donc plus de République !

Cet argumentaire pourrait se résumer à partir d’extraits de cet argumentaire :
1 / « La loi de 1905 est une loi de liberté, or une liberté ne peut être effective sans moyens financiers »… En conséquence, nous attendons que la communauté nationale les fournisse à notre demande et que l’on nous accorde la liberté de modifier la loi.
2 / « Nous voulons ouvrir largement le champ des possibles »: (… sous-entendu : ce n’est la première fois et ce ne sera pas non plus la dernière !)

S’il est souhaitable de laisser toute latitude aux tribunaux pour régler les problèmes situés «à la marge », cette attitude bienveillante n’autorise pas le laxisme à l’égard de communautés revendiquant pour elles seules, un régime particulier contraire à la loi. S’li s’avère impossible d’endiguer la montée continuelle des exigences, la tentation sera grande d’abolir l’hypothèse dérogatoire et d’appliquer un principe simple, que beaucoup réclament :
« La laïcité, toute la laïcité, rien que la laïcité ! »



Gilbert Legay


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