R�publique! Groupe de r�flexion sur les questions r�publicaines

Editorial: La crise grecque et nous

2010-03-18

�Je ne crois pas que l’on puisse faire une Europe qui soit simplement de bonne harmonie entre les nations. Il faut un pouvoir politique europ�en qui soit enlev� aux nations � d�clare J�r�me Monod dans l’ultra-europ�iste revue Confrontations Europe (janvier-mars 2010). Ce vœu d’un grand patron fran�ais para�t d�sarmant de sinc�rit� au moment o� la crise financi�re place la Gr�ce sous tutelle internationale. On voit bien, en effet, les avantages que procure le fait � d’enlever � le pouvoir aux nations : cela permet d’imposer des choix �conomiques qu’aucun gouvernement n’aurait os� effectuer sans la � contrainte ext�rieure �. � En France, le mot lib�ralisme �tait impronon�able, alors on en a invent� un autre, Europe �, expliquait ainsi beno�tement le sociologue Alain Touraine il y a quelques ann�es (Cultures en mouvement, mai 1999).

A l’image de l’Assembl�e nationale grecque qui a valid� le plan de rigueur propos� par Ath�nes sur les recommandations de Bruxelles, les parlements nationaux sont r�duits � des chambres d’enregistrement de politiques d�cid�es ailleurs, souvent par des gouvernements ravis de s’abriter derri�re le Conseil europ�en ou les institutions financi�res internationales. Pour achever la parabole de la d�possession des peuples, signalons que la Gr�ce est dirig�e par le Parti socialiste local (le Pasok) qui a r�cemment remport� les �lections l�gislatives sur un programme � peu pr�s aux antipodes de celui qu’il applique aujourd’hui. Point commun aux mesures de rigueur : pr�server les int�r�ts des poss�dants – m�me si ce sont leurs choix qui ont provoqu� la crise – et faire payer l’addition aux plus faibles : les salari�s, les retrait�s, les fonctionnaires sous-r�mun�r�s, les jeunes priv�s d’emploi et d’une �ducation de qualit�. Les banques et les hauts revenus �chappent, eux, � la cur�e.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, diront certains. Erreur car, comme l’explique l’�conomiste Fr�d�ric Lordon (Le Monde diplomatique de f�vrier 2010), les Etats ne sont pas comme des particuliers : ils peuvent d�terminer les recettes qui alimenteront leur budget. C’est tout l’int�r�t de la fiscalit� qui pourrait, par exemple, mettre � contribution les banques ou les grandes entreprises. En France, il s’agirait par exemple, de remettre en cause le bouclier fiscal ou d’obliger Total � redistribuer � ses salari�s une partie de ses fabuleux b�n�fices. Mais � Paris, comme � Ath�nes, le spectre du d�ficit public hante surtout les plus faibles : la r�forme des retraites n’est pens� qu’en termes de r�duction des droits des pensionnaires, pas dans le cadre d’une r�flexion plus large sur la r�partition des richesses (voir l’article de J�r�my Mercier).

La conjoncture �conomique n’a, finalement, que peu � voir avec ces politiques injustes. Celles-ci rel�vent en effet d’un choix de soci�t� effectu� par les classes dirigeantes europ�ennes depuis 30 ans : le choix de l’in�galit�. C’est le sens des trait�s (de Rome, de Maastricht ou de Lisbonne) qui remettent toujours � plus tard une quelconque Europe sociale. Dans le m�me temps, ils privent les Etats des moyens de prot�ger leurs citoyens au nom de l’imp�ratif de r�aliser un grand march� int�rieur. Si Fran�ois Mitterrand habillait ces politiques de grandes d�clarations de principes tire-larmes contre l’argent-roi, Nicolas Sarkozy l’avoue sans d�tour : l’in�galit� sociale est le moteur n�cessaire du dynamisme �conomique. Le libre-jeu du march� est cens� faire le tri entre les bons et les m�chants, les gagnants et les perdants. Le pr�sident fran�ais, interrog� sur l’exorbitante r�mun�ration du patron d’EDF Henri Proglio (2 millions d’euros par an), a ainsi tranquillement r�torqu� : � il le m�rite �. Ce qui veut dire que l’enseignant � qui on confie rien moins que le cerveau de nos enfants et qui gagne un peu plus de 1000 euros par mois le m�rite aussi sans doute. Le facteur qui gagne 930 euros par mois pour d�livrer par n’importe quel temps le courrier, idem ? Ce choix de soci�t� est un choix dans l’ordre des valeurs. La D�claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 avait pris soin de pr�ciser les � hommes naissent ET DEMEURENT libres et �gaux en droit �. On est bien loin de cet objectif (lire l’article de Ren� Robert).

Petit � petit, on cherche � habituer le citoyen � sa soumission. Les m�dias ont ainsi beaucoup comment� le choix des membres du Conseil constitutionnel par les pr�sidents de la R�publique, du S�nat et de l’Assembl�e nationale. Mais peu se sont attard�s sur le pouvoir discr�tionnaire ainsi confi�, sans contr�le r�el, � ces �lus, qui plus est pour composer une institution charg�e de surveiller leur action ! La nomination du premier pr�sident de la Cour des comptes, le tr�s complaisant � socialiste � Didier Migaud, symbolise ce pouvoir exorbitant (lire l’article d’Etienne Tarride). La civilisation r�publicaine de la libert� dans l’�galit�, de la justice dans la fraternit� est � reconstruire. Peu �tre la violence des �v�nements sociaux, qui rappelle le XIXe si�cle des Mis�rables, suscitera-t-elle un sursaut salutaire.

Un mot dans l'air du temps: D�clarations des droits de l'homme

Ren� Robert — 2010-03-18

par Ren� Robert

La premi�re phrase de l'article 1 de la D�claration universelle des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 Ao�t 1789 proclame : � Les Hommes naissent et demeurent libres et �gaux en droits. � La D�claration universelle des Droits de l'Homme de 1948 proclame, dans la premi�re phrase de son article 1 : � Tous les �tres humains naissent libres et �gaux en dignit� et en droits. �.

N'importe qui, y compris un dictateur, peut souscrire � cette phrase de 1948; �a n'engage � rien de reconna�tre que les Hommes naissent libres et �gaux en droits. On peut ais�ment admettre, en cette fin de la premi�re moiti� du XX�me si�cle, qu'il s'agit d'un constat qui ne pr�juge pas de l'avenir. Il est vrai qu'on n'avait pas encore pris la vraie mesure de ce qu'on nommerait, plus tard, la Shoah. En 1789, proclamer que les Hommes naissaient libres et �gaux en droit, �tait une r�volution, puisque dans l'Ancien R�gime, l'existence des Ordres sociaux consacrait les in�galit�s de naissance. Mais les r�dacteurs de la D�claration de 1789, savaient que cela ne pouvait suffire : il fallait engager l'avenir en proclamant que la libert� et l'�galit� en droits �taient d�finitives, �taient consubstantielles � la nature humaine, � la qualit� d'Homme : ils ajout�rent le verbe demeurer. Et �a changeait tout !

Quelle merveille que ces quelques mots : � Les Hommes naissent et demeurent libres et �gaux en droits �; quelle �motion en les lisant, en les disant, en les r�p�tant ! Quelle musique que cette simple phrase, pourtant si charg�e d'universel. Dans sa bri�vet�, sa concision, � les � ce modeste article grammatical, �limine toute fioriture de langage, toute astuce syntaxique: � travers tous les individus qu'il repr�sente, ce � les � contient l'humanit� ! Le vocable Hommes confirme et renforce l'universel : c'est bien de l'esp�ce humaine dont il s'agit ! Mais le pluriel utilis�, montre que l'humanit� est saisie aussi comme ensemble de personnes, d'individus. Et puis, quelle douce sonorit� dans ce verbe na�tre, conjugu� au pr�sent de l'indicatif, le temps de l'�ternel pr�sent : quelle assurance et quelle douceur !

� Les Hommes naissent.... libres et �gaux en droits �; on aurait pu se contenter de cela ! Se satisfaire de cette certitude si bellement, si calmement, mais si fermement d�clar�e. 0n sent aussit�t qu'il aurait manqu� l'essentiel. Alors �clate le verbe demeurer, au pr�sent de l'indicatif, justement ! Ah! L'admirable verbe, dans sa sonorit�, dans sa signification ! Apr�s le glissement sonore du pr�sent du verbe na�tre, �voquant la douce �mergence de la vie, voici le coup de clairon du pr�sent du verbe � demeurer �, comme un rappel � l'ordre! Demeurer : ce qui dure, ce qui est install�, ce qui est d�finitif, ce qui ne peut �tre remis en cause, contest�; mais aussi ce qui accueille : la demeure, le lieu de vie. Et cette conjonction de coordination, ce � et � qui relie, indissolublement, na�tre et demeurer, construisant un bloc unique qui caract�rise les hommes, l'humanit� !

Les r�dacteurs de 1789 auraient pu �crire ! � Les Hommes naissent et doivent demeurer... � ; cela eut rejet� la libert� et l'�galit� dans un futur incertain, comme un but � atteindre, vite oubli�.

Non, la libert� et l'�galit� sont un �tat de nature. Il ne s'agit pas d'un projet, mais d'une D�claration, c 'est-�-dire de l'�nonc� solennel d'une r�alit�, d'une certitude, d'un �tat. � Les Hommes naissent et demeurent libres et �gaux en droits. � : tout est dit, en si peu de mots. Il n 'y a pas moyen d'oublier ce bloc de dignit�. Comme j'aime cette langue fran�aise, capable de dire tant en si peu de mots ; de le dire si simplement et dans une telle musique !

Pourtant le verbe � demeurer � est absent en 1948 ! Il est vrai que les articles qui suivent le premier, constituent un ensemble fort et signifiant; il n'emp�che, le verbe demeurer fait manque. Est-ce un oubli ? Quelle l�g�ret� ! Il faut constater, h�las !, qu’il n'est pas seulement absent de la D�claration de 1948, mais �galement et tragiquement absent de la pens�e des dirigeants du monde, dans chaque pays, y compris la France. Les libert�s individuelles et collectives sont bafou�es ou d�tourn�es, l'�galit� de droits est devenue un slogan de moins en moins respect�.

Le travail d'un r�publicain est de se battre pour promouvoir le verbe � demeurer � et le faire appliquer, au pr�sent de l'indicatif. Il faut relayer l’esprit qui a conduit � la D�claration du 26 ao�t 1789 ! Il faut r�affirmer la dignit� de l'Homme. Il y a urgence.

Il y a une autre diff�rence entre la D�claration de 1789 et celle de 1948, diff�rence proprement fran�aise : en 1789, la d�claration est celle des droits de l'Homme et du citoyen. Ses r�dacteurs s'adressent � l'Homme, en tant qu'esp�ce singuli�re, et au citoyen, cat�gorie cr��e par la France de la R�volution, s'inspirant de la philosophie des Lumi�res. Le citoyen, c'est cet homme ou cette femme qui se pr�occupe de la cit�, c'est-�-dire des formes et du contenu du � vouloir vivre ensemble � ; � la fois promoteur et d�fenseur des libert�s individuelles et collectives, mais aussi solidaire et fraternel, actrice-acteur de la la�cit�, avec la R�publique dans le cœur et dans l'esprit. La citoyennet� est une invention fran�aise, mais elle peut s'exporter !
Tout compte fait, je ne suis pas certain que l'absence du verbe demeurer en 1948, soit un oubli.

Quoiqu'il en soit, le monde actuel a de plus en plus besoin de citoyens-citoyennes, au sens que notre histoire a donn� � ces mots, pour faire appliquer au pr�sent, partout et d'urgence, le verbe � demeurer � dans la vie des Hommes, hommes et femmes. Le combat des r�publicains a lieu ici et maintenant.

L'�v�nement: Des retraites sur fond de tensions

J�r�my Mercier — 2010-03-18

par J�r�my Mercier

Le gouvernement ouvre sa fameuse r�forme des retraites. Les grands m�dias s’agenouillent. Le � temps de la d�cision �, comme l’avait dit M. Sarkozy l’ann�e derni�re, viendra � mi-2010 �. Les acteurs du monde syndical, salari�s et fonctionnaires pourront-ils s’en r�jouir ? Ce temps est maintenant arriv�. Les propositions de r�forme donnent des allures d’arbitraire, de lynchage des programmes sociaux, de d�mant�lement du droit social et du Code du travail, dont certaines r�gles europ�ennes ne sont pas peu responsables, par exemple des d�cisions de la Cour de Justice des Communaut�s europ�ennes. Ainsi, M. Sarkozy pense que les choses doivent changer, qu’il faut r�former, toujours dans le m�me sens bien entendu, tandis que beaucoup de nos concitoyens, s’inqui�tent, ne souhaitant pas perdre leur vie � la gagner. Cette r�forme vise � r�duire le co�t des retraites pour l'Etat et les entreprises et � en privatiser la gestion et � les individualiser par l'assurance priv�e. Pour ce faire, l'�ge de la retraite serait repouss�, la dur�e de cotisation allong�e et son financement individualis� par capitalisation et/ou un syst�me de points, dans le public comme dans le priv�. A chacun sa retraite, in�gale pour tous. C'en serait fini de la solidarit� entre g�n�rations, statuts priv�s et publics, hommes et femmes, malades et bien portants.

Cette r�forme est plus que r�trograde, elle participe � l’explosion de la soci�t�. D’une part, pour M. Sarkozy, elle est justifi�e par le principe selon lequel, parce que l’esp�rance de vie s’allonge, l’�ge de la retraite doit lui aussi augmenter. Dans cette logique, on ne comprend pas pourquoi les enfants ne retourneraient pas � l’usine. En fait, gr�ce � des experts bien choisis et des m�dias complaisants, le d�bat sur la r�forme des retraites a �t� enferm� dans un triangle (dur�e des cotisations, �ge de la retraite, montant des cotisations) en �cartant l'�l�ment d�terminant: l'emploi. C'est aussi et surtout parce que le ch�mage est �lev� (choix �conomiques lib�raux font du ch�mage et du sous-emploi une variable d'ajustement et un moyen de pression social) et qu'on ne partage pas les revenus (bouclier fiscal) qu'on fait peser le poids de la r�forme sur les cat�gories les plus faibles.

La r�forme Balladur d’ao�t 1993, puis les r�formes Fillon de 2003 et Bertrand de 2007 et 2008, faisant d’ailleurs �cho au rapport Charpin de 1998 command� par le premier ministre Lionel Jospin, avaient d�j� attaqu� les retraites et donn� ouvertement lieu � de telles d�clarations. Or, il convient de rappeler que c’est au contraire par le droit � la retraite � 60 ans que l’esp�rance de vie moyenne a pu augmenter, non l’inverse. Cette r�forme cherche bien � d�truire le bien-�tre des citoyens et les m�canismes sociaux, socles de la R�publique.

En deuxi�me lieu, d’un point de vue �conomique, cette r�forme fait passer la privatisation au-dessus de la socialisation. Les gouvernements successifs et aujourd’hui celui de M. Sarkozy n’ont eu de cesse de baisser les cotisations, d’exon�rer notamment les cotisations patronales de s�curit� sociale. Le pacte r�publicain est l� encore atteint profond�ment et, au del� des discours, c’est l’existence m�me des retraites qui est en cause. Car demander � travailler au-del� de 60 ans alors que le travail au-del� de 50 ans est quasi introuvable est une pure provocation. D’ailleurs, il est �tonnant qu’un gouvernement comme celui dont nous disposons vante les m�rites de la parit� homme-femme alors m�me que cette r�forme va aggraver la situation de ces derni�res dont la retraite est souvent inf�rieure de 40% � celle des hommes.

En troisi�me lieu, cette r�forme v�hicule une faillite de la solidarit� dans une p�riode o� pr�s d’un retrait� sur dix c’est-�-dire plus d’un million de nos concitoyens, vit avec un revenu inf�rieur au seuil de pauvret�. Nous assistons � un changement radical : jusqu’� une date r�cente, on pensait que l’�volution historique conduisait � pouvoir vivre bien en travaillant moins et mieux. Le slogan � travailler plus pour gagner plus �, au-del� de son aspect ridicule dans la pratique, repr�sente une inversion du discours. Tandis que le monde du travail devient de plus en plus dur, le service public, la S�curit� sociale, les mutuelles sont en crise et le gouvernement parle de r�forme de retraite, jusqu’� oublier la t�che de tout gouvernement d�mocratique : la libert� publique. Ainsi, comme le rappelait Ren� Capitant lors d’une s�ance � l’Assembl�e Constituante le 8 mars 1946, � la libert� a besoin, pour �tre effective, que l’Etat organise ces grands services publics, ces grandes institutions sociales qui sont le moyen pour l’Etat de remplir les obligations nouvelles qu’il contracte envers l’individu et de distribuer � chacun les soins, l’�ducation, les secours � d�faut desquels il n’y a pas de s�curit� sociale et, par cons�quent, pas de libert� v�ritable �. Prendre en compte la p�nibilit� du travail, maintenir l’�ge de la retraite � 60 ans et d�fendre le service public peuvent �tre des gages de cette libert�.

Chronique de l'antir�publique: Contr�leurs et contr�l�s

Etienne Tarride — 2010-03-18

par Etienne Tarride

La France est d�cid�ment un pays ou la R�publique a du mal � vivre. Tout se passe comme si nous y �tions entr�s � reculons et comme si nous persistions � n'en vouloir collectivement qu'une version �dulcor�e. Ces derniers jours nous ont donn� un exemple de cet �tat de choses tellement parfait qu'il en est presque caricatural, nous voulons parler des nominations de "personnalit�s d'opposition"par le Pr�sident de la R�publique aux institutions de contr�le de l'ex�cutif que sont le Conseil Constitutionnel et la Cour des Comptes.

Ces nominations elles-m�mes rel�vent d'une rouerie politicienne m�diocre. Elles reposent sur l'id�e qu'il est toujours possible de trouver un volontaire pour une fonction importante, les convictions restant, dans beaucoup de cas, une mati�re particuli�rement mall�able. En revanche, les commentaires divers et vari�s qui ont pu �tre fait sont particuli�rement int�ressants. Tout se passe comme si, en France, personne ne s'�tonnait que le chef de l'ex�cutif nomme lui-m�me les gens qui ont pour mission de le contr�ler. On imagine � quel point les contribuables seraient heureux s'ils pouvaient nommer un de leurs amis en qualit� d'inspecteur des contributions et les automobilistes s'ils pouvaient choisir le pr�pos� au contr�le de vitesse sur les routes qu'il empruntent habituellement.

Bien s�r, le choix par le contr�l� du nom du contr�leur n'emp�che pas le contr�le lui-m�me. On admettra qu'il en modifie les conditions et, le cas �ch�ant, les cons�quences. Lorsque quelqu'un vous a nomm�, il est de bon ton, si quelque chose ne va pas, de se limiter aux conseils, voire aux remontrances, � la rigueur aux admonestations mais sans aller jusqu'� avoir recours � des sanctions ou m�me � des r�v�lations publiques trop g�nantes. Tout se passe comme si, dans la France R�publicaine, certains personnages �taient tellement importants qu'il serait impossible de leur infliger des d�sagr�ments excessifs. Tout se passe comme si certains personnages �taient, sinon au-dessus des Lois, au moins de c�t�.

Il nous appara�t vain d'esp�rer, si ces observations tristement banales ne sont pas faites, que les Fran�ais dans leur �crasante majorit� consid�rent la vie publique autrement que comme un dr�le de jeu ou la tricherie est recommand�e. Peu de choses sont aussi exasp�rantes et aussi dangereuses que la conception du "tous copains". La nomination des contr�leurs par les contr�l�s et l'absence de toute observation critique quant au principe est de nature � faire progresser cette croyance, � moins, bien s�r, qu'elle ne soit accept�e ou m�me revendiqu�e par ceux qui gouvernent, ceux qui pourraient gouverner demain et ceux qui commentent.

La premi�re r�gle de la R�publique devrait �tre l'abandon de toutes les formes du bon plaisir. La France en est encore loin. Il appara�t �vident que le Pr�sident de la Cour des Comptes devrait �tre choisi par les magistrats de cette juridiction et parmi eux. Pour toutes les institutions de contr�le, cette r�gle devrait �tre la m�me et rev�tir une valeur constitutionnelle. Puisqu'il ne faut d�cid�ment pas compter sur le Prince pour s'astreindre lui-m�me � la r�gle commune, il faudra bien qu'un prochain jour une Assembl�e Constituante re�oive pour mission de parachever la fondation de la R�publique Fran�aise.

Br�ves: La cendre et l'absence de flamme

J.M. — 2010-03-18

Sabrant le champagne et faisant gorge chaude aux cam�ras complices, un certain nombre de responsables du Parti socialiste s'en sont pris aux abstentionnistes du premier tour des �lections r�gionales. Curieusement, ils ont d�cid� que les abstentionnistes seraient des �lecteurs de droite, d��us par M. Sarkozy. On esp�re pour le PS que c'est faux car, alors, la droite ferait potentiellement des scores pharaoniques. Comme quoi, quand on ne veut pas regarder le peuple en face et qu'on ne pense qu'� prendre le pouvoir, on peut raconter n'importe quoi.

Br�ves: Grave remise en cause du m�tier d’enseignant

J.M. — 2010-03-18

Le ministre de l'�ducation, Luc Chatel, vient d’exposer le 9 mars dernier son plan contre les absences des enseignants dans le primaire et le secondaire. � Il faut se mobiliser pour toutes les disciplines � note-t-il, avant de souhaiter une � mobilisation g�n�rale �. Certes, il est �vident que tout enseignant, en cas d’absence prolong�e, doit �tre remplac�. Cela fait m�me partie des r�gles juridiques de l’Education nationale, destin�es � ne pas p�naliser les �l�ves scolaris�s dans le public. Mais c’est une faute plus que grave pour un ministre de proposer cette t�che � � de jeunes retrait�s de l’�ducation nationale, des �tudiants qualifi�s ou adultes dipl�m�s �. Il s’agit d’une remise en cause du m�tier d’enseignant et de sa banalisation. Divers repr�sentants syndicaux d’enseignants ont entam� des plaintes devant les tribunaux administratifs pour rappeler le ministre � ses obligations.

Br�ves: Quand l'hopital se moque de la charit�

A.B. — 2010-03-18

Monsieur Devedjian vient de d�noncer la manipulation des sondages.
Ceux-ci donnent, en effet, Val�rie P�cresse, candidate de l'UMP, largement battue au second tour des r�gionales en Ile de France.
Sur le fond, nous ne pouvons qu'applaudir � la d�claration, tant les sondages sont devenus un instrument d'influence et de manipulation. Mais que ce soit Devedjian qui s'en offusque peut au mieux faire rire, au pire agacer.
Enfin, vaut mieux entendre �a que d'�tre sourd !

Note de lecture: Une sociologue au Conseil constitutionnel

2010-03-18

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ? A quelle date a-t-il �t� cr�� ? Quel est son r�le ? Le livre de la sociologue Dominique Schnapper r�pond � ces questions, d'un int�r�t ind�niable pour les citoyens. En effet, le Conseil constitutionnel est une haute juridiction qui fut mise en place en 1958 par le G�n�ral de Gaule. Il a pour fonction de contr�ler les lois vot�es par le Parlement et il fut d'ailleurs � l'origine de la rationalisation de celui-ci, c'est-�-dire du contr�le progressif de la volont� �manant du peuple. En quoi, d�s lors, ce contr�le peut-il �tre consid�r� comme d�mocratique ? Le point de vue de Dominique Schnapper, qui si�ga au Conseil constitutionnel de 2001 � aujourd'hui, est principalement ax� sur la "sagesse collective" des juges et la garantie de la Constitution, malgr� les alternances politiques ou les crises. Son travail de sociologue permet de comprendre, avec des outils ext�rieurs au droit, l'activit� des juges eux-m�mes, qui se nomment pr�cis�m�nt les "Sages". Elle revient cependant sur la rupture op�r�e par la cr�ation de cette institution, qui renverse en effet la souverainet� populaire et la tradition r�publicaine. Des nombreuses citations sont pr�sentes, qui permettent de comprendre que m�me des gaullistes �taient hostiles � ce nouveau gouvernement des juges. Peut-on dire, en effet, que leurs d�cisions sont toujours objectives ? Ce livre suscite de nombreuses r�flexions li�e � l'exigence, souvent remise en cause de nos jours, de la souverainet� populaire. La question prioritaire de constitutionnalit�, entr�e en vigueur depuis le 1er mars 2010, peut renforcer ces d�rives, en conf�rant au Conseil constitutionnel la place de "troisi�me l�gislateur".

J.M.

�- Une sociologue au Conseil constitutionnel, de Dominique Schnapper, Gallimard, 2010, 452 pages, 22,50 euros.